Conditions d’Utilisation



Conditions d’Utilisation

Introduction

TcFleet Maroc est opéré par NGI. Ces conditions d'utilisation (« Conditions d'Utilisation ») régissent votre utilisation de l'application et du service de connexion de NGI (le « Service de Connexion »). Le service de connexion est fourni par NGI, visitez le site : TcFleet Maroc.

Nous vous encourageons à lire ces Conditions d'Utilisation attentivement. Ces Conditions d'Utilisation peuvent être mises à jour de temps à autre. Nous vous ferons savoir quand nous faisons des changements importants aux Conditions d'Utilisation qui nécessitent votre consentement.

Toutes les conditions particulières pour les autres Services peuvent vous être présentés lorsque vous êtes sur le point d'utiliser un Service ou une certaine fonctionnalité de celui-ci et, dans certains cas, vous devrez peut-être approuver ces conditions particulières. En cas de divergence entre les présentes Conditions d'Utilisation et les conditions particulières, les conditions particulières prévalent.

Votre Compte

Vos détails de connexion
Vous devez avoir un Compte pour accéder a l'application et aux Services. Toutes les informations fournies dans le cadre de votre inscription doivent être correctes et vous êtes personnellement responsable de les tenir à jour. Vous pouvez toujours modifier vos informations enregistrées en utilisant les pages sur votre Compte. Seules les personnes physiques qui ont atteint l'âge minimum de 16 ans peuvent enregistrer un Compte. D'autres règles et restrictions, telles que des limites plus élevées d'âge minimum, peuvent s’appliquer à certains services.

Votre Compte est personnel et vous êtes responsable de toute activité qui a lieu à travers l'utilisation de ce Compte. Si quelqu'un obtient l'accès à vos informations de connexion, elles peuvent être utilisées pour commander des services ou des produits en votre nom. Il est donc important que vous gardiez vos informations de connexion en toute sécurité afin qu'ils ne tombent pas dans de mauvaises mains. Si vous savez ou avez des raisons de penser que quelqu'un d'autre a accès à vos informations de connexion, vous devez immédiatement changer vos informations de connexion.

L'utilisation légale
Vous êtes responsable de veiller à ce que votre utilisation de l'application, de votre Compte et des Services ait lieu conformément aux présentes Conditions d'Utilisation, termes et conditions spéciales pour les Services concernés et selon le droit applicable et les pratiques généralement acceptées.

La violation de ces Conditions d'Utilisation
S'il apparaît que votre utilisation de l'application, de votre Compte ou des Services enfreint les présentes Conditions d'Utilisation ou les conditions particulières pour un Service, ou lorsque NGI a des motifs raisonnables de croire que cette violation a eu lieu, NGI se réserve le droit de fermer ou de bloquer temporairement l'accès au système de connexion, a l'application et / ou à un Service immédiatement et sans avertissement préalable.

Accessibilité
Votre accès a l'application, au service de connexion et / ou à tout autre Service peut, de temps à autre, être totalement ou partiellement inaccessible en raison de la maintenance du système ou pour d'autres raisons. Dès que possible, nous vous fournirons des informations sur toutes les limitations sur l'accessibilité. Toutefois, en aucun cas NGI ne sera responsable des conséquences ou des dommages résultant de votre incapacité à utiliser l'application, le service de connexion ou tout autre service de la manière prévue.

Droits de Propriété Intellectuelle
NGI, ou le concédant de license de NGI, détient les droits de propriété intellectuelle sur les textes, images, dessins, et autres documents et informations disponibles à travers votre utilisation de l'application, du service de connexion et / ou de tout autre Service et sur le code de programme sous-jacent. Ces documents et informations ne peuvent pas être utilisés d'une manière autre que dans le cadre d'une utilisation normale de l'application, du service de connexion et / ou de tout autre service.

Vous êtes responsable de veiller à ce que tout document (texte, images, vidéo, musique, etc.) que vous rendez disponible sur l'application, sur le service de connexion et / ou sur tout autre Service ne porte atteinte au droit de propriété intellectuelle d'un tiers et qu'il ne viole aucune loi ou pratique générale acceptée.

Les changements dans l'offre
NGI peut, à tout moment et sans préavis, décider d'interrompre ou de remplacer l'application, le service de connexion et / ou les Services avec une autre solution. Dans ce cas, NGI se réserve le droit de résilier votre accès a l'application, au service de connexion et / ou aux Services. Cette résiliation aura lieu après que vous ayez reçu les informations sur cette résiliation. L'information peut être donnée par notification à votre adresse e-mail enregistrée.

Droit applicable et règlement des litiges
Si vous êtes domicilié dans l'EEE (l'Espace économique européen), ces Conditions d'Utilisation et votre utilisation de l'application, du service de connexion et / ou des Services sont régies par les lois du pays où vous êtes domicilié. Sauf disposition contraire prévue par la loi, les litiges relatifs aux présentes Conditions d'utilisation sont jugés par un tribunal local de compétence générale.

Si vous êtes domicilié en dehors de l'EEE, les présentes Conditions d'Utilisation et votre utilisation de l'application, du service de connexion et / ou des services sont régies par les lois de la Norvège. Sauf disposition contraire prévue par la loi, les litiges relatifs aux présentes Conditions d'Utilisation sont jugés par les tribunaux norvégiens auprès du tribunal de district d'Oslo en première instance.

Comment nous contacter
Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante

NGI
53, rue de l'énergie
ZI Charguia 1 - 2035
Tunis, Tunisie

Politique de confidentialité

TcFleet Maroc sont opérée par NGI. Les services sur ce site sont fournis par NGI qui propose une large gamme de solutions et de services adaptés à vos besoins en cartographie et en information géographique. NGI a mis œuvre des partenariats commerciaux avec des majors des secteurs visés (Télécommunication, Énergie, Banques, Transport, Sécurité). A ce jour, NGI est considéré comme un des leaders du secteur, de par sa maîtrise de l’ensemble de la chaîne technologique et grâce à son professionnalisme. Pour plus d'informations sur NGI, visitez le site: ngi.tn.

NGI respecte votre vie privée et travaille avec des mesures de sécurité technologiques et organisationnelles pour s’assurer que votre vie privée est préservée. NGI traite vos données personnelles conformément aux lois en matière de protection des données et de confidentialité. Cette Politique de confidentialité explique comment et pourquoi NGI et les autres compagnies au sein de NGI recueillent et utilisent les informations sur nos utilisateurs et la façon dont nous gérons la protection de la vie privée.

Selon les Conditions d'Utilisation, vous pouvez rester connecté avec votre compte et passer d’un service à l’autre sans avoir besoin de vous connecter à nouveau (auto-login). Pour que cela se produise, vous acceptez de rester automatiquement connecté lors du passage entre les services. La connexion automatique signifie que si vous êtes connecté à votre compte de Paiement et Identité NGI, lorsque vous visitez un nouveau service que vous n’avez pas déjà visité ou utilisé, vous serez automatiquement connecté au service avec votre compte. Veuillez noter que des Politiques de confidentialité et des cookies spécifiques s'appliquent à certains des différents services et qu’en utilisant les services, vous les accepter.

Concepts clés

Les Services (un « Service » chacun individuellement) signifie les services TcFleet Maroc et les autres services liés à votre compte de temps à autre. Pour une liste des services, visitez www.ngi.tn.

Les données recueillies lorsque vous utilisez les Services

Lorsque vous utilisez TcFleet Maroc , ou les Services avec votre compte, nous avons besoins des permissions suivantes:

Nous ne partagerons pas, vendons, transférons ou divulguons des données personnelles, sauf si nous sommes tenus de le faire en raison d’obligations légales ou si nous avons reçu votre consentement à une telle divulgation. Si nous soupçonnons que vous avez commis une infraction pénale dans le cadre de l'utilisation de votre compte ou des Services, nous pouvons divulguer des informations aux autorités publiques sur demande.

Sécurité

Nous maintenons des routines et des mesures pour veiller à ce qu'aucune personne non autorisée n’ait accès à vos données personnelles et que tout traitement de données personnelles ait lieu conformément à la loi applicable. Ces mesures comprennent l'évaluation des risques, la mise en œuvre des mesures organisationnelles et physiques, ainsi que des routines de gestion des données et le suivi des demandes concernant l'accès, la rectification, le blocage et la suppression de données personnelles.

Comment nous contacter

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette Politique de confidentialité ou le traitement de données personnelles, veuillez nous contacter à contact@ngi.tn ou à l’adresse suivante:

NGI
Numéro d'enregistrement de l'entreprise 1385487FMA000
53, rue de l'énergie
ZI Charguia 1 - 2035
Tunis, Tunisie

Si vous avez des questions sur le traitement qu’effectue ngigps ou tcfleet de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

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53, rue de l'énergie
ZI Charguia 1 - 2035
Tunis, Tunisie